Que
signifie FSC ?
Le Forest Stewardship Council (conseil
international de gestion forestière) est une organisation privée
indépendante et sans but lucratif qui s'est fixé comme objectif une
gestion des forêts compatible avec le développement
durable.
Qu'est-ce que le développement durable ?
Définition possible: couvrir les besoins du présent sans
mettre en péril les bases qui permettront aux générations futures
de couvrir leurs propres besoins.
Qui est derrière le FSC
?
L'organisation FSC a été fondée en 1993 à Toronto par
des associations de défense de l'environnement (p.ex. le WWF), des
représentants des régions concernées (p.ex. les forêts tropicales
humides), ainsi que par des entreprises de la sylviculture et de
l'industrie du bois. FSC s'est imposé en peu de temps comme système
de certification fiable pour une économie forestière conssiente
de ses responsabilités et il est reconnu par toutes les
organisations écologiques importantes. Le FSC est donc soutenu par
les organisations écologiques, les représentants des peuples
autochtones, les exploitations forestières et l'industrie du bois.
C'est une organisation sans but lucratif. Le siège social se trouve
aujourd'hui à Bonn.
Quels sont les buts visés par le FSC
?
La procédure de certification doit permettre d'assurer une
gestion forestière respectueuse de critères écologiques et sociaux
tout en étant économiquement supportable, mais également
d'améliorer les possibilités de commercialisation du bois produit
d'une manière écologiquement et socialement correcte. Pour les
exploitations forestières, elle devrait en outre apporter une
contribution à l'amélioration continue de la productivité.
Qu'est-ce
qui caractérise FSC ?
Quatre caractéristiques sont
essentielles pour la certification FSC: transparence, implication des
entreprises et participation, c'est-à-dire coopération de tous les
groupes sociaux intéressés par la forêt. Ainsi tous les aspects
économiques, de même que les questions sociales et les exigences
économiques sont pris en compte à importance égale dans un
processus ouvert à tous les pays et parties intéressés. La
crédibilité de la certification FSC repose sur le fait que tous les
groupes concernés (organisations écologiques, entreprises,
populations) ont défini de manière solidaire un standard commun qui
est régulièrement contrôlé dans les entreprises par des tiers.
Grâce à ce processus de conciliation entre les parties, le FSC est
reconnu et soutenu par toutes grandes organisations écologiques
comme une instance de contrôle crédible pour la certification des
forêts.
A quels critères répondent les standards FSC ?
Conservation de la forêt comme espace vital naturel,
préservation de la diversité des espèces, protection des sols et
des ressources hydriques et préservation des fonctions sociales. Le
contrôle repose sur la certification forestière (Forest Management)
et sur le label de qualité du bois tout au long de la chaîne de
production (Chain of Custody).
Comment fonctionne le processus
FSC ?
Le FSC fixe des principes et des critères à validité
internationale pour une gestion forestière respectueuse de
l'environnement, socialement supportable et économiquement viable.
Ceux-ci sont adaptés dans chaque pays, compte tenu des conditions
nationales.
Quels
sont les dix principes du FSC ?
Principe
1. Respect des lois et des principes du FSC
L'aménagement
forestier doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le
pays où il a lieu ainsi qu'à tous les traités et accords
internationaux dont ce pays est signataire. Il sera de même conforme
aux "Principes et Critères" du FSC.
Principe 2. Sécurité foncière, droits d'usage et responsabilités
La sécurité foncière et les droits d'usage à long terme
du terrain et de la forêt doivent être clairement définis,
documentés et légalement établis.
Principe
3. Droits des peuples autochtones
Les droits juridiques et
coutumiers des peuples autochtones de posséder, d'utiliser et de
gérer leurs terres, leurs territoires et leurs ressources doivent
être reconnus et respectés.
Principe 4. Relations communautaires et droits des travailleurs
Les activités d'aménagement forestier doivent maintenir ou
améliorer le bien-être social et économique, à long terme, des
travailleurs forestiers et des communautés locales.
Principe
5. Bénéfices de la forêt
Les activités d'aménagement
forestier doivent encourager l'utilisation efficace des multiples
produits et services forestiers pour en garantir la viabilité
économique ainsi qu'une large variété de prestations
environnementales et sociales.
Principe
6. Impact environnemental
L'aménagement forestier doit
maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont
associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les
paysages et les écosystèmes fragiles et uniques, de telle manière
qu'elles assurent la conservation des fonctions écologiques et
l'intégrité de la forêt.
Principe
7. Plan d'aménagement
Un plan d'aménagement, en relation
avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation, doit être rédigé,
appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de
l'aménagement et les moyens d'y parvenir doivent être clairement
indiqués.
Principe
8. Suivi et évaluation
Un suivi régulier, en relation avec
l'échelle et l'intensité de l'exploitation forestière, doit être
réalisé pour évaluer l'état de la forêt, du rendement des
produits forestiers, de la chaîne de traçabilité, des activités
de gestion et de leurs impacts sociaux et environnementaux.
Principe 9. Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation
Les activités d'aménagement dans les forêts à haute valeur
pour la conservation doivent maintenir ou améliorer les attributs
qui définissent de telles forêts. Les décisions concernant les
forêts de haute valeur pour la conservation doivent être prises
dans le contexte d'une approche prudente.
Principe
10. Plantations
La planification et la gestion des
plantations doivent être conformes aux Principes et Critères 1 à 9
ainsi qu'au Principe 10 et à ses critères. Tout en pouvant fournir
de nombreux bénéfices sociaux et économiques et contribuer à la
satisfaction de la demande mondiale de produits forestiers, les
plantations devraient servir à compléter les aménagements des
forêts naturelles, réduire les contraintes qu'elles subissent,
ainsi que promouvoir leur conservation et leur restauration
Qu'est-ce
qui distingue les domaines de certification forêt, transformation et
commerce?
Seul un contrôle sans faille peut garantir que le
produit fini contienne de la matière première certifiée FSC
correspondant à la qualité exigée. C'est pourquoi on distingue
pour la certification les deux domaines forêt et transformation,
avec pour chacun d'eux des exigences spécifiques au niveau du
contrôle.
Forêt: Forest Management (FM)
Le
contrôle des exploitations forestières a pour but d'apporter la
preuve que les exigences conformes à la ligne de conduite pour
l'exploitation des forêts soient respectées. Il est effectué selon
des directives internationales qui définissent les exigences de
qualité minimales sous l'angle écologique, social et économique.
L'audit dans l'entreprise porte sur les mesures économiques
appliquées dans l'entreprise, la planification de l'exploitation et
la comptabilité, et vérifie aussi que les collaborateurs soient
familiarisés avec les exigences de la certification. En outre,
l'interface pour la remise du bois et les documents de vente sont
examinés.
Transformation: Chain of Custody (COC )
La
Chain of Custody (chaîne de production et de commercialisation)
retrace le chemin du bois depuis le producteur jusqu'au consommateur.
Le contrôle de la transformation a pour but de vérifier et de
documenter le flux de marchandises. La séparation claire des
marchandises certifiées et non certifiées est le critère de
vérification dans les entreprises; il ne doit y avoir aucun risque
de mélange. Les contrôles portent sur toutes les étapes de la
transformation au cours de la production, sur le marquage interne de
la marchandise, la comptabilité et le marquage correct pour la
vente. En outre, un contrôle de quantité effectué périodiquement
compare les achats et les marchandises certifiées produites, selon
les quantités et les qualités.
Commerce en gros
Le
commerce est le dernier maillon de la chaîne de production et il
travaille en règle générale avec des produits déjà marqués qui
ne subissent plus de modification. C'est à lui d'expliquer aux
consommateurs la signification du certificat au moyen d'une publicité
adéquate. Il est aussi responsable, à l'égard du client, de ce que
la marchandise vendue ait effectivement les propriétés indiquées.
Les entreprises purement commerciales n'ont pas besoin d'être
certifiées si aucune modification de la désignation du produit
n'est apportée dans l'entreprise. S'il existe un risque que des
articles soient mélangés, par exemple dans des assortiments groupés
comme les papiers sur palettes, la certification selon les directives
des entreprises de transformation est nécessaire.
Commerce
de détail et vente par correspondance
Pour qu’une maison de
commerce puisse faire de la publicité pour les produits FSC qu’elle
offre, ceux-ci doivent provenir d’une source certifiée
(producteur, importateur, grossiste). Si un commerçant veut utiliser
le logo FSC pour la promotion de ses produits, il a en outre besoin
d’une licence de logo gratuite. La licence de logo autorise
l’utilisation d’un logo FSC dans la publicité pour le produit
(Off product), mais pas l’apposition d’un logo sur le produit
lui-même (On product). En recevant la licence, le commerçant
s’engage à utiliser le logo conformément aux directives (taille
du logo, placement, etc.). On entend ainsi empêcher l’utilisation
abusive du logo FSC dans la publicité.
Quels
sont les principes de certification FM et COC ?
Exploitations
forestières: critères pour la certification des forêts
(certificat FM)
Respect des dispositions légales et des principes du FSC:
- respect des droits de propriété et d'exploitation
- efforts en vue de protéger et de préserver les relations avec les populations locales
- respect des lois sur le travail et de la protection de la santé
- respect d'une haute qualité du bois
- renonciation aux coupes rases
- principe de régénération
- création de réserves forestières
- respect de la protection des eaux
- documents de planification et de contrôle
-
conservation des forêts protectrices
Transformation
et commerce :
critères de certification de la chaîne de
production: (certificat COC)
- Système de fabrication et de stockage permettant de prouver irréfutablement la provenance d'une matière première de source certifiée (forêt ou étape précédente de la transformation).
-
Garantie de la chaîne tout au long des processus de production.
Qui
certifie les entreprises?
Le FSC ne contrôle pas lui-même
les forêts et les exploitations forestières, mais accrédite des
entreprises de certification indépendantes. Celles-ci sont mandatées
pour examiner les exploitations forestières et les entreprises de
commerce et de transformation du bois et leur délivrer un certificat
FSC. Les entreprises de certification accréditées sont constamment
surveillées par le FSC afin d'assurer que les hautes exigences
continuent à être remplies. La certification FSC est conçue de
manière à pouvoir être appliquée à chaque société forestière
dans le monde et à chaque type de structure d'entreprise.
Quel
rôle joue FSC dans l'industrie du papier ?
Les fabricants de
papiers FSC doivent se soumettre à un contrôle extrêmement strict
pour assurer en tout temps une traçabilité sans faille du bois
servant de matière première. Cette traçabilité est plus difficile
à assurer pour une matière première comme la cellulose que pour
des produits comme les meubles de jardin ou les panneaux de bois,
car, dans le processus d'approvisionnement habituel, des bois de
provenances diverses sont mélangés pour la fabrication de
cellulose. Toutefois, l’offre de papiers certifiés augmente
constamment. Il existe aujourd’hui des papiers FSC pour
pratiquement tous les travaux d’impression. Pour de plus amples
informations, voir notre notice sous téléchargements.
Quelles
conditions une imprimerie certifiée doit-elle remplir ?
Il
s’agit par principe d’être en mesure de fournir une attestation
de provenance pour chaque imprimé FSC produit. L’une des
conditions est donc d’acheter le papier servant de matière
première à un revendeur ou un fabricant certifié lui aussi. Le
processus défini est contrôlé par un organisme de certification
accrédité.
A quoi une agence doit-elle veiller lors de la
planification d’imprimés FSC ?
Les critères les plus
importants sont le choix d’un papier certifié et la production par
une imprimerie certifiée. Il faut par ailleurs tenir compte de
l’utilisation du logo FSC lors de la création. Ces trois points
sont les conditions nécessaires pour pouvoir offrir un imprimé
comme produit certifié FSC. Il est donc important, pour la réussite
de la production, de prendre contact suffisamment tôt avec
l’imprimeur. Le logo peut être destiné à accrocher le regard ou
au contraire être utilisé de manière plus discrète. Pour de plus
amples informations, voir notre notice sous téléchargements.
Les
imprimeries doivent-elles être certifiées ?
Les imprimeries
sont des entreprises de transformation et elles doivent disposer d'un
certificat FSC si elles veulent se présenter sur le marché avec le
logo FSC. L'imprimerie Ropress, à Zurich, fut la première
imprimerie à être certifiée dans le monde. Depuis lors d'autres
entreprises ont été certifiées et plusieurs sont actuellement en
cours de certification. Toutes les imprimeries certifiées figurent
dans la banque de données du FSC.
Existe-t-il
des papiers recyclés FSC ?
Avec la fabrication de papier
recyclé, le principe de la production durable est certes concrétisé
de manière encore plus conséquente qu'avec la production de papier
FSC à partir de fibres fraîches. Toutefois, contrairement aux
métaux par exemple, le papier ne peut pas être recyclé
indéfiniment. A chaque processus de recyclage, les fibres
raccourcissent et le papier perd en stabilité. Les associations
écologiques recommandent de ne pas utiliser le papier FSC en lieu et
place du papier recyclé mais de l'employer lorsque pour des raisons
techniques ou esthétiques un papier blanc ou extra-blanc est
souhaitable. Mais on fabrique aussi des papiers FSC contenant des
fibres fraîches et une part de fibres recyclées qui sont munis d'un
label FSC particulier. Les papiers recyclés fabriqués à 100 % avec
du vieux papier sont signalés par leur propre logo FSC. FSC est donc
le premier logo „recycling“ valable dans le monde entier.
D’autres système, comme l’Ange Bleu, ne se sont véritablement
imposés que dans des régions limitées.
Quelle est la
proportion de cellulose FSC dans le papier ?
Dans l’industrie
du papier, on travaille principalement avec un système de crédits,
selon lequel une quantité donnée de papier peut être vendue et
déclarée en tant que FSC-mixed si ce papier provient d’un groupe
de produits comprenant du bois certifié FSC et du bois issu de
sources contrôlées. Un compte où les quantités sont enregistrées
permet de calculer combien de bois peut être vendu comme matériau
FSC. Le principe est simple: FSC Input = FSC Output. A chaque kilo de
papier FSC vendu, doit correspondre l’achat de la même quantité
de matière première FSC.
L’avantage de ce modèle est qu’on
peut renoncer au stockage, au transport et au traitement séparé. Le
bois provenant de sources non contrôlées, en revanche, doit
toujours être stocké et traité séparément.
Le papier
FSC est-il le seul papier produit de manière écologique ?
Aujourd'hui, une part importante du bois FSC est déjà
transformée en cellulose, surtout dans les fabriques de papier
européennes. Mais, toutes les papeteries ne sont certifiées FSC,
tant s’en faut. Dans la pratique, les papiers contenant une part de
cellulose FSC sont bien plus nombreux que les seuls produits portant
le label FSC. Par ailleurs, les forêts peuvent naturellement aussi
être contrôlées et certifiées conformes à une gestion durable
selon d'autres standards que ceux du FSC. A côté du label FSC, le
label PEFC prend de plus en plus d’importance, surtout dans les
pays européens.
Quelle est la différence entre matières
premières certifiées et contrôlées ?
D’où provient le
bois acheté? – C’est le point capital du système de
certification FSC. Seules des matières premières appartenant aux
catégories suivantes peuvent être utilisées pour la fabrication de
produits FSC:
• Bois certifié FSC
Les matières
premières des produits de Qualité 100 % FSC (appelés aussi FSC
Pure) proviennent de forêts certifiées FSC. Les produits FSC Mix
proviennent d’un mélange de bois certifié FSC et de bois issu de
sources contrôlées.
• Bois ou papier déjà
utilisé
Cette catégorie est composée de bois ou de fibres
de bois qui réintègrent la production après utilisation par le
consommateur final.
• Bois contrôlé FSC
Ce bois
n’est pas certifié FSC, mais il est contrôlé par l’entreprise
de manière à éviter les provenances controversées suivantes:
1.
Bois provenant de pays où les droits du citoyen sont bafoués
2.
Bois provenant de forêts méritant une protection particulière
3.
Bois provenant d’arbres génétiquement modifiés
4. Bois
provenant de coupes illégales
5. Bois provenant de la
transformation de la forêt en d’autres plantations.
Le bois
et les fibres de bois n’appartenant pas à l’une de ces
catégories ne peuvent pas entrer dans la composition d’un produit
FSC. Il en va de même lorsque la provenance de matières non
certifiées est inconnue. Ces matières doivent être exclues de la
fabrication de produits FSC.
Les directives du FSC s’appliquent
exclusivement au bois, aux fibres de bois ou à d’autres produits
issus de la forêt; les autres composants ne sont pas pris en compte
dans les contrôles des flux de matières premières. Les liants et
les additifs, par exemple, entrent dans cette catégorie.
Où
puis-je obtenir des informations complémentaires ?
Une série
de liens sont à votre disposition dans notre page de téléchargement
(voir lien ci-dessous). Les agences FSC nationales, ainsi que les
offices de certification accrédités, sont à votre disposition pour
tout renseignement. Votre conseiller de vente chez Sihl + Eika vous
aidera volontiers pour toutes les questions relatives au papier.
